Le premier ministre Justin Trudeau a promis de légaliser le cannabis a mari usque ad mare au printemps 2017. Cette promesse électorale est une excellente idée. Après tout, la prohibition du cannabis, qui remonte à 1923, a été un échec total (on trouve du pot à tous les coins de rue) et coûteux. L’arsenal policier, pénal et pénitencier pour imposer l’interdit a coûté des milliards de dollars aux contribuables, ruiné des dizaines de milliers de vies tout en faisant les choux gras du crime organisé.

Mais ceux qui croient que Justin Trudeau devrait se dépêcher de cocher la case «Légalisation du cannabis» dans son programme électoral en ont certainement fumé du bon.

C’est ce qui ressort de la lecture du Cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada. Ce rapport de 129 pages, remis aux trois ministres concernés à la mi-décembre, est le fruit d’une consultation exhaustive auprès de 300 organismes et 30 000 citoyens. La centaine de recommandations qui en résulte peut se résumer en une seule: «Prenez votre temps, Monsieur le Premier Ministre!»

Décriminalisation vs légalisation

Certes, le gouvernement libéral a raison de vouloir légaliser le cannabis au lieu de s’arrêter simplement à le décriminaliser. La décriminalisation signifie que l’on peut en posséder librement quelques grammes, alors que la production et la vente, elles, restent criminelles. La décriminalisation n’est donc qu’une étape intermédiaire vers la légalisation, qui vise à soustraire toute la chaîne — production, distribution, vente — aux éléments criminels de la société.

Les Pays-Bas, état emblématique en la matière, se sont arrêtés à l’étape de la décriminalisation. Aux États-Unis, la grande majorité des États ont décriminalisé le cannabis, une moitié en autorise la vente à des fins médicinales, et huit autres, en plus du District fédéral, l’ont légalisé complètement. Le Canada, lui, veut passer directement de la criminalisation à la légalisation.

Des recommandations non négligeables

En plus des avis reçus, le comité a étudié les expériences de légalisation dans les États du Colorado et de Washington et en Uruguay, qui ont fourni des bases de recommandations très solides et des observations très bien documentées.

Ainsi, le comité recommande fermement un âge minimal (18 ans), et émet une série de directives concernant l’étiquetage, les restrictions en matière de publicité, de promotion et d’offre. Il recommande tout aussi fermement la séparation des points de vente d’alcool et de cannabis. Cette légalisation s’accompagnerait de dispositions pénales pour la production illicite de même que le trafic aux mineurs, entre autres.

Néanmoins, le comité demeure très circonspect sur toute la question de la sécurité, notamment en matière de conduite avec facultés affaiblies. Sur ce point, ses recommandations sont nombreuses, mais se résument à dire qu’il faut mieux étudier la question.

La loi actuelle interdit déjà la conduite avec les facultés affaiblies, quelle que soit la substance. Mais si l’on sait très exactement à quoi s’en tenir avec l’alcool, pour lequel il existe des techniques de dépistage et des balises claires, on n’en est pas là avec le cannabis.

Des objectifs à définir

Le débat sur la légalisation du cannabis remonte au début des années 1960 alors que ce stupéfiant, dont le principe actif s’appelle THC, était considéré comme une drogue douce. Grâce aux croisements réalisés depuis 50 ans, le pot est devenu beaucoup plus puissant. De combien, dans quelle circonstance? Sous quelle forme? Rien n’est clair. Le rapport revient plusieurs fois sur la nécessité de développer des capacités de recherche et des outils de dépistage fiables, qui font défaut actuellement.

L’enjeu de santé publique sera d’autant plus grand que la légalisation du cannabis devrait en augmenter la consommation. De combien? C’est le grand saut dans l’inconnu. Bon an mal an, 80% des Canadiens adultes boivent de l’alcool, mais seulement 11% consomment du cannabis — ce qui suggère une très forte marge de croissance en cas de légalisation.

Clairement, le gouvernement devra établir ses objectifs. Vise-t-il simplement à couper les vivres au crime organisé tout en prenant tous les moyens pour limiter la consommation, comme il le fait pour la cigarette? Ou bien deviendra-t-il un État-revendeur, comme il le fait pour l’alcool?

La tentation sera d’ailleurs proportionnelle aux enjeux économiques: au Colorado, qui a légalisé le cannabis dès 2014, les revenus de la vente de cannabis récréatif et médicinal avaient déjà atteint le milliard de dollars à la fin de 2015, ce qui a permis d’engranger des revenus additionnels en taxes directes de 135 millions de dollars dès la première année.

Un important travail de préparation

Le rapport sert également une mise en garde sévère quant aux préparatifs. Avant que la loi n’entre en vigueur, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux devront avoir établi des capacités de production, de distribution, de vente, de contrôle, d’inspections et de surveillance. Ils devront créer des laboratoires et de nouveaux services gouvernementaux.

Car les risques d’une mauvaise préparation sont réels. Le crime organisé, qui a fait son miel du régime de prohibition, ne laissera pas aller son «monopole» actuel, et saisira toutes les occasions qui se présenteront si le gouvernement improvise. Sans compter l’impact d’une mauvaise planification sur la santé publique, notamment quant à la consommation des mineurs et aux accidents du travail et de la route.

Nous n’avons donc aucun intérêt à voir le gouvernement de Justin Trudeau se hâter à légaliser le cannabis. S’il lui faut un an de plus, qu’il le prenne.