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2 avril 2020Auteur : Jean-Benoit Nadeau

COVID-19: Le point sur les soutiens aux travailleurs et aux employeurs

La COVID-19 menace non seulement la vie de ceux qui en sont atteints, mais aussi l’économie mondiale et la sécurité financière de millions de travailleurs. Chômage forcé, quarantaine, mises à pied, fermetures des commerces des entreprises non essentielles… des millions de Canadiens s’inquiètent de leur situation économique.



Avec des programmes d’aide qui totaliseront des dizaines de milliards de dollars, le gouvernement fédéral vient en aide aux travailleurs et aux entreprises dans l’espoir de réduire l’impact économique de cette catastrophe planétaire.

En annonçant compenser 75% du salaire des employés d’une bonne partie des entreprises et avec la mise en place, entre autres, de la Prestation canadienne d’urgence (CPU), Ottawa a permis à beaucoup de Canadiens de voir un peu de lumière. Mais rien n’est simple en ces temps de pandémie et beaucoup de questions restent encore en suspens, notamment pour les travailleurs autonomes ou encore sur les reports de paiements d’impôts, etc.

Dans son point de presse du 2 avril, Justin Trudeau a admis que certains travailleurs pourraient ne pas se qualifier pour les programmes annoncés et convient que d’autres mesures ou des corrections devront être apportées. Chose certaine, le mot d’ordre pour tous les travailleurs canadiens: informez-vous sur le site des gouvernements afin de connaître vos droits et obligations et présentez votre demande dès que le système vous le permet. Voici notre tour d’horizon de ces programmes et mesures, tant au fédéral qu’au provincial.

Les salariés

Le gouvernement fédéral subventionnera les entreprises pour 75% des salaires rétroactivement à partir du 15 mars. Tous les salariés y auront droit, y compris ceux qui avaient déjà été mis à pied ou qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi. Cette mesure vise à encourager les entreprises à maintenir le lien d’emploi et à réembaucher leurs employés immédiatement. Ce programme s’appliquera à toutes les entreprises au Canada, y compris les plus grandes, qui ont vu leurs affaires ralentir d’au moins 30%. D’autres mesures spécifiques sont destinées à stabiliser la situation financière des PME, pour éviter les fermetures.

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est destinée à tous les travailleurs qui ne peuvent être maintenus à l’emploi des entreprises, y compris ceux qui n’ont pas droit à l’assurance-emploi. Cette mesure remplacera à la fois l’assurance-emploi et deux autres programmes préalables («Soins d’urgence» et «Soutien d’urgence») qui manquaient de clarté. Toutes les demandes qui avaient été faites à l’assurance-emploi depuis le 15 mars seront transférées automatiquement à la PCU.

La PCU offrira une compensation de 2 000$ par mois pendant quatre mois. La PCU s’applique rétroactivement à partir du 15 mars et elle s’étendra jusqu’au 3 octobre. Le montant, forfaitaire, sera le même pour tout le monde, quel que soit le niveau de revenu antérieur. Quiconque ayant gagné plus de 5 000$ dans les 52 semaines précédentes aura droit au plein montant, y compris les travailleurs à temps partiel et même les étudiants de plus de 15 ans. Les sommes seront cependant imposables.

Sont admissibles les salariés qui:

1) ont perdu leur emploi;

2) sont toujours employés, mais sont privés de revenu en raison d’interruption du travail causée par la COVID-19;

3) sont malades, sous une directive d’isolement, ou prennent soin d’une personne atteinte de la COVID-19;

4) doivent s’occuper d’enfants à cause de la fermeture des écoles ou des garderies;

5) voient se terminer leur prestation d’assurance-emploi.

Les salariés qui cumulaient plusieurs emplois et qui en ont conservé un seront admissibles à condition d’avoir été privés de revenus 14 jours consécutifs dans le mois.

Ce programme sera géré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les formulaires de la PCU seront disponibles en ligne à compter du 6 avril, mais la date varie en fait selon votre mois de naissance:

  • 6 avril, pour ceux nés en janvier, février, mars;
  • 7 avril, pour ceux nés en avril, mai, juin;
  • 8 avril, pour ceux nés en juillet, août, septembre;
  • 9 avril, pour ceux nés en octobre, novembre et décembre.

Il n’y a aucun problème à déposer votre demande après ces dates et même les weekends. Le paiement sera effectué dans les 10 jours, mais vous recevrez votre argent plus vite si vous optez pour le dépôt direct.

Avant ces dates, vous devez vous préparer à faire votre demande en créant votre dossier sur le site web de l’ARC sans délai.

Si vous êtes admissibles à l’assurance-emploi, vous pouvez également faire immédiatement votre demande à l’assurance-emploi. Toutes les demandes présentées à l’assurance-emploi depuis le 15 mars seront automatiquement transférées à la PCU à compter du 6 avril.

Une autre option est celle offerte par le gouvernement du Québec et qui s’appelle Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT). Celui-ci vous indemnise également pour 573$ par semaine pour 4 semaines. Le PATT ne couvre que les cas de personnes en isolement et qui ne profitent pas d’une couverture de l’assurance-emploi ou d’une assurance-salaire privée (dont les délais de carence sont parfois longs). Il n’est pas acquis que ce programme sera maintenu dans le cadre de la PCU fédérale, plus généreuse. Ce programme, qui est géré par la Croix-Rouge canadienne, a cependant le mérite d’être en vigueur et de fonctionner comme sur des roulettes depuis trois semaines.

Tous les salariés sont admissibles à ces programmes, quel que soit leur âge.

Les travailleurs autonomes

Certains travailleurs autonomes sont admissibles au programme d’assurance-emploi au même titre que les salariés: les coiffeurs, les chauffeurs de taxi et les pêcheurs. Dans le cas où ils ont dû interrompre leurs activités, ceux-ci sont invités à déposer leur demande à l’assurance-emploi.

Les autres travailleurs autonomes, la plupart en fait, sont admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) au même niveau que les salariés (2 000$ par mois pendant 4 mois).

À l’heure actuelle, on ne connaît pas la nature exacte des conditions qui s’appliqueront aux travailleurs autonomes. La seule mention claire est que le travailleur autonome doit avoir été privé de revenu au moins 14 jours par mois, mais cette clause est une transposition des directives aux salariés et correspond mal à la réalité des travailleurs autonomes. Il est à prévoir que le gouvernement devra émettre des directives plus claires.

Comme pour les salariés, les formulaires de la PCU seront disponibles en ligne à compter du 6 avril, mais la date varie en fait selon votre mois de naissance:

  • 6 avril, pour ceux nés en janvier, février, mars;
  • 7 avril, pour ceux nés en avril, mai, juin;
  • 8 avril, pour ceux nés en juillet, août, septembre;
  • 9 avril, pour ceux nés en octobre, novembre et décembre.

Il n’y a aucun problème à déposer votre demande après ces dates et même les weekends. Le paiement sera effectué dans les 10 jours, mais vous recevrez votre argent plus vite si vous optez pour le dépôt direct.

En attendant, les travailleurs autonomes sont invités à se préparer à faire une demande en s’inscrivant sans délai à Mon dossier sur le site de l’Agence du revenu du Canada.

Le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT), créé par Québec à la mi-mars, demeure accessible aux travailleurs autonomes. Celui-ci propose 573$ par semaine pour seulement 4 semaines. En soi, le PATT est moins intéressant que la PCU, d’autant plus que le PATT ne concerne que les personnes malades, en directive d’isolement ou qui ont voyagé à l’étranger. Mais le PATT a le mérite d’exister et d’avoir des critères très clairs en ce qui concerne les travailleurs autonomes, contrairement à la PCU.

Les particuliers en général

Tous les particuliers pourront profiter de compensations additionnelles à certaines conditions.

Les familles qui ont des enfants de moins de 18 ans toucheront une somme forfaitaire additionnelle de 300$ par enfant dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfant, mais seulement en mai.

Les travailleurs à faible revenu, quel que soit leur âge, recevront également en mai un versement complémentaire spécial du crédit pour TPS. Ce montant sera de 400$ pour les personnes seules et 600$ pour les familles.

Pour faire face à vos obligations financières

Au Canada, les consommateurs et contribuables peuvent profiter de certaines mesures d’allègement.

Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec accordent un mois de plus pour produire vos déclarations de revenus (1er juin), et jusqu’au 15 juin pour les travailleurs autonomes. À Québec, le paiement des sommes dues est reporté au 31 juillet, alors qu’Ottawa repousse l’échéance au 1er septembre.

Vous avez intérêt à ne pas trop tarder dans la production de vos déclarations de revenus pour ne pas nuire au calcul des prestations sociales auxquelles vous aurez droit pour l’année 2020-2021 et qui sont en général versées à partir du 1er juillet.

Les travailleurs autonomes n’ont pas non plus l’obligation de verser d’acomptes provisionnels sur leurs impôts de 2020 avant le 31 juillet (Québec) et le 1er septembre (Ottawa).

Certaines entreprises comme Hydro-Québec ont également annoncé qu’elles donneraient plus de flexibilité aux abonnés qui ont du mal à payer, mais il faut en faire la demande. Elle a également étendu le délai de grâce pour les abonnés qui devaient se voir couper le service. Chez Énergir, pas d’interruption de service non plus et les recouvrements sont suspendus.

En principe, les banques ont déclaré offrir certaines flexibilités pour différer des paiements sur l’hypothèque et les cartes de crédit, mais il n’y a pas de politique générale; il faut négocier la chose individuellement avec son institution financière. Les six grandes banques canadiennes ont répondu favorablement à 213 000 demandes en ce sens, et du côté de Desjardins, on en compte 10 000. Les associations de consommateurs préviennent que les sursis sont simplement reportés sur le solde impayé, alors prudence.

Ce dernier conseil s’applique d’ailleurs pour tout. Qu’il s’agisse de banques, de services publics ou du gouvernement, les sursis proposés ne sont pas des cadeaux, mais de simples reports. À moins que les gouvernements n’édictent de nouvelles règles et donnent des ordres spécifiques aux entreprises, vous devrez éventuellement vous acquitter de vos obligations, quelles qu’elles soient.

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