Éditorial

Auteur(e)

Jean-Benoît Nadeau

Chroniqueur au Devoir et collaborateur au magazine L’actualité, Jean-Benoît Nadeau a publié plus de 1 000 reportages et chroniques, remporté deux douzaines de prix journalistiques et littéraires, signé huit livres, vécu dans trois pays, élevé deux enfants et marié une seule femme.

Des frais qui n’ont rien d’accessoire

Que le ministre Gaëtan Barrette s'attaque enfin au scandale des «frais accessoires» est une bonne nouvelle. On a trop vu de cliniques d'ophtalmologie facturer les malades 200 $ pour deux gouttes de liquide pour les yeux ou 150 $ de frais d'ouverture de dossier. À bien des égards, cela ressemble à de la double facturation, une pratique condamnable. Le ministre Barrette a bien raison de mettre le hola sur les abus et de soigner le bobo en établissant des normes.

Mais pourquoi le ministre s'arrêterait-il en si bon chemin? Après avoir bulldozé les régies régionales et ses collègues médecins, il serait bon qu'il bulldoze aussi ses collègues du Trésor pour qu'ils acceptent des principes qu'ils devraient défendre, en bons «libéraux». Car ces «frais accessoires» n'ont d'accessoires que le nom, puisqu'ils touchent, pour la plupart, des traitements essentiels qui devraient être couverts par la Régie de l'assurance maladie. S'arrêter à une simple norme équivaut à mettre un cataplasme sur une jambe de bois.

En principe, le système de santé est celui de la gratuité universelle pour l'ensemble des soins médicalement nécessaires, sauf les médicaments. Mais les cliniques privées de vasectomie, de radiologie et d'ophtalmologie font payer à leurs patients entre 50 et 60 millions de frais additionnels, appelés «frais accessoires» par euphémisme. En se limitant à n'introduire que des normes, le ministre légitime aussi une médecine à deux vitesses comme il s'en pratique en France et aux États-Unis.

Le principe universel de «gratuité» n'est pas «gratis». Il suppose que tout le monde paie à partir de ses impôts ou des taxes. En échange, rien ne nous est demandé quand nous sommes malades. Tout le monde en profite tôt ou tard, puisque rares sont ceux qui «meurent en santé».

Le ministre Barrette insiste sur le fait que le gouvernement, exsangue, ne peut pas payer plus. Mais le gouvernement ne paie rien. Ce sont les contribuables qui paient. Le choix de baliser les frais accessoires équivaut à décider qu'il est légitime que chaque patient paie individuellement pour des frais parfois considérables. Ce n'est pas tout le monde qui a les moyens de payer 500 $ de frais accessoires pour une coloscopie dans une clinique privée. Pourtant, il suffirait d'une hausse ridicule des impôts - moins de 0,1 % (un millième, oui) - pour faire ce que le système devrait faire : gratuité des services médicalement nécessaires.

Mais les impôts sont impopulaires et c'est donc par pur clientélisme politique que le ministre Barrette se borne à décider quels frais accessoires sont «légitimes» sans pour autant s'attaquer au principe.

Les frais accessoires ne sont pas une fatalité : ils découlent d'une politique qui consiste à ne rien faire et à céder au chantage des cliniques privées (si on n'a pas ce qu'on veut, on ferme!). Le ministre se défile en disant qu'il reçoit peu de plaintes à cet effet. Les patients seraient mieux servis s'ils se plaignaient par écrit au Collège des médecins, à la RAMQ et au ministre. L'an dernier, la Régie a remboursé 233 000 $ de frais accessoires pour 326 dossiers, une moyenne de 700 $. Il s'agissait de frais que, selon la Régie, les gens n'étaient pas censer payer - même si la clinique l'avait demandé! Bref, un gars s'essaye, comme on dit. Fait curieux : la RAMQ n'appelle pas cela des plaintes, mais des demandes de remboursement!

C'est d'ailleurs la voix des tribunaux qui pourrait forcer la main du gouvernement. Déjà en 2013, le gouvernement avait perdu une cause qui l'a forcé à rembourser six millions de dollars facturés en trop pour des gouttes opthalmiques. Cette fois, un nouveau recours, contre 50 cliniques privées, pourrait se chiffrer à quelques dizaines de millions de dollars.

Cette norme sur les frais accessoires serait juste si, minimalement, on étendait la couverture de l'assurance médicament pour les inclure. Voici 45 ans, le législateur avait exclu les médicaments prescrits de la couverture universelle : on considérait les médicaments prescrits comme accessoires. Le Québec a créé son régime québécois d'assurance médicament en 1997 parce qu'il reconnaissait que les médicaments coûtent non seulement plus cher, mais qu'ils représentaient une part grandissante de soins médicalement nécessaires. Les 50 à 60 millions de frais accessoires représenteraient moins de 2% des frais remboursés par ce programme auquel tout le monde contribue.

Cela dit, il faut tout de même saluer le travail que fait actuellement le ministère. C'est une première étape qui est absolument nécessaire. Qu'une clinique fasse payer 100 $ pour l'usage d'un endoscope soulève bien des questions. Certes, la machine vaut 40 000 $, mais elle permet aussi de faire plus d'interventions, et mieux. Combien coûte-t-il de l'exploiter? Combien de vasectomies pour l'amortir? Ce sont là des questions nécessaires dont le fabricant connaît la réponse exacte. (Quant à savoir si les 20 000 vasectomies par an sont «médicalement nécessaires», c'est un autre débat.)

Pour ce qui est des colonoscopies, il s'en pratique 30 000 par an en hôpital et 20 000 en clinique. C'est donc dire que le ministère devrait avoir une bonne idée de ce que cela coûte. Le comité sur les frais accessoires tranchera sur un tarif, mais il est de notre avis que c'est la Régie de l'assurance-maladie qui devrait rembourser la clinique pour de tels frais, pas le patient.

Il est urgent que le ministre se penche les 72 000 $ de «compensations des frais de cabinets» versés aux spécialistes - cela coûte 800 millions de dollars par an au contribuable. Sont-ils réellement utilisés à cette fin? Quelle part sert à payer l'hypothèque sur le cabinet?

Quand il aura réalisé ce travail nécessaire, espérons que le ministre ne s'arrêtera pas à mi-chemin et qu'il emploiera son énergie, que l'on sait considérable, à restaurer le principe de gratuité pour des frais accessoires qui, rappelons-le, ne sont pas du tout accessoires.

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Jean-Benoît Nadeau

Chroniqueur au Devoir et collaborateur au magazine L’actualité, Jean-Benoît Nadeau a publié plus de 1 000 reportages et chroniques, remporté deux douzaines de prix journalistiques et littéraires, signé huit livres, vécu dans trois pays, élevé deux enfants et marié une seule femme.