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8 janvier 2019Auteure : Marie-Julie Gagnon

7 choses à retenir à propos de la charte des voyageurs

On l’attendait depuis longtemps, cette charte des voyageurs visant à mieux protéger les passagers aériens, présentée en fin d’année par le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau. Même si son implantation aura lieu un peu plus tard cette année, voici un bref tour d’horizon de son contenu. La plupart des mesures s’inspirent d’obligations déjà existantes ici, dans l’Union européenne et aux États-Unis.

1- Les mêmes modalités pour tous les transporteurs

Plutôt que de laisser les transporteurs déterminer les modalités de leur contrat, «Ottawa imposera des obligations et des indemnités minimales à tous. Et ils devront informer les clients de leurs droits et de leurs recours dans un langage clair et concis», rapporte La Presse.

2- Un dédommagement en cas de surréservation

La surréservation a causé bien des maux de tête aux voyageurs ces dernières années. Les transporteurs seront tenus de dédommager les passagers victimes de cette pratique. «Les passagers aériens pourront recevoir une indemnité allant jusqu’à 2400 $ s’ils perdent leur place en cas de surréservation d’un vol», rapporte Le Devoir.

3- Des indemnités pour les retards de plus de trois heures

À moins qu’un retard soit causé par des raisons de sécurité, une compensation devra être offerte aux passagers. Plus l’attente est longue, plus l’indemnité sera élevée. Il en sera de même pour les retards et les annulations résultant d’un problème de gestion. «Par exemple, le passager d’un grand transporteur comme Air Canada ou WestJet aurait droit à 400 $ pour un retard de trois à six heures, explique Le Devoir, à 700 $ si le retard dure de six à neuf heures et à 1000 $ s’il est encore plus long. L’indemnité sera trois fois moins élevée pour les clients des petites compagnies aériennes qui desservent les régions éloignées.»

À moins qu’un retard soit causé par des raisons de sécurité, une compensation devra être offerte aux passagers. Photo: Robert Bye, Unsplash

4- La sélection de sièges gratuite pour les parents d’enfants de moins de 5 ans

Les parents d’enfants de moins de 5 ans n’auront plus à payer pour sélectionner des sièges côte à côte. Les enfants de 5 à 11 ans ne pourront, eux, être séparés par plus d’un siège de leur parent. Les ados de 12 ou 13 ans pourront se retrouver séparés de leurs parents d’une rangée complète et à partir de 14 ans, plus aucune règle ne s’applique. À noter que la loi prévoit un seul parent par enfant.

5- L’obligation de faire descendre les passagers après trois heures

On se souvient tous de ces passagers coincés à bord d’un avion cloué au sol pendant cinq heures à Ottawa en 2017. Après trois heures de retard, un transporteur devra désormais faire descendre les voyageurs, à moins d’être sûr de pouvoir décoller rapidement. Un délai de 45 minutes pourra être accordé si c’est le cas.

6- Un dédommagement pour les bagages perdus

La nouvelle réglementation élaborée par l’Office des transports du Canada (OTC) prévoit aussi que les passagers dont les bagages sont perdus pourront être dédommagés adéquatement et rapidement.

Les passagers dont les bagages sont perdus pourront être dédommagés adéquatement et rapidement. Photo: Calle Macarone, Unsplash

7- 120 jours pour porter plainte

En cas de surréservation, la nouvelle réglementation élaborée par l’Office des transports du Canada (OTC) prévoit que les compagnies aériennes devront verser un dédommagement aux clients en 48 heures ou moins. «Et si un client s’estime victime d’une violation de la charte, il disposera de 120 jours pour porter plainte», explique Vice.

«Les compagnies aériennes qui ne se conformeront pas à la nouvelle réglementation paieront des amendes qui pourraient atteindre 25 000 $», précise Le Devoir.

(Sources : La Presse, Vice, Le Devoir, L’Actualité)