Photo: thought catalog, Unsplash
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4 décembre 2018Auteure : Marie-Julie Gagnon

La légalisation du cannabis, ça change quoi pour les voyageurs?

Quiconque est revenu de voyage récemment a vu apparaître la question «Apportez-vous du cannabis ou des marchandises contenant du cannabis au Canada?» sur le formulaire de déclaration de douanes. L’entrée en vigueur de la loi sur le cannabis, le 17 octobre 2018, a soulevé bien des interrogations. Concrètement, en quoi la légalisation de la marijuana peut-elle affecter les voyageurs?

D’abord, disons-le d’emblée: «[…] la légalisation du cannabis au Canada ne change pas les règles à la frontière canadienne», souligne Voyage.gc.ca. «Bien que le cannabis (marijuana) est légal et réglementé au Canada, il est toujours illégal de passer les frontières internationales du Canada avec du cannabis, peu importe si vous entrez au Canada ou si vous quittez le pays», précise le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Jayden Robertson, porte-parole de l’Agence des services frontaliers du Canada, insiste sur l’importance de déclarer tout cannabis ou produits à base de cannabis au moment du passage à la frontière. «Lorsque des voyageurs déclarent apporter du cannabis au Canada, les agents de l’ASFC utiliseront leur pouvoir discrétionnaire à l’étape du traitement aux points d’entrée pour déterminer si des mesures réglementaires ou d’exécution de la loi au niveau criminel sont appropriées, en tenant compte des circonstances particulières de chaque cas. En déclarant qu’ils possèdent du cannabis à la première occasion, les voyageurs minimisent le risque que les agents de l’ASFC prennent des mesures d’exécution à leur endroit. Conformément à leur formation, les agents de l’ASFC tiennent compte de tous les facteurs en leur connaissance au moment de prendre une décision.»

Si, malgré tout, un voyageur ment et se fait fouiller, les conséquences pourraient être lourdes. «Ne pas déclarer du cannabis à la frontière canadienne est une infraction criminelle grave, explique M. Robertson. Les voyageurs qui décident de ne pas déclarer le cannabis ou les produits de cannabis en leur possession à leur entrée au Canada s’exposent à des mesures d’exécution de la loi, y compris l’arrestation et des poursuites judiciaires.»

Photo: thought catalog, Unsplash
Ne pas déclarer du cannabis à la frontière canadienne est une infraction criminelle grave. Photo: thought catalog, Unsplash

Voyager dans les pays où le cannabis est légal

Les mêmes règles s’appliquent, peu importe la destination. «La situation est identique même si on voyage dans des endroits comme les Pays-Bas ou l’Uruguay, où le cannabis a été légalisé ou décriminalisé», rapporte La Presse Canadienne sur le site de Radio-Canada.

Du côté des États-Unis, un point de presse a été organisé en octobre pour rappeler aux voyageurs que les lois n’ont pas changé au pays de l’Oncle Sam. Selon Christopher Perry, directeur des opérations de terrain pour le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (SDPF), les questions posées aux voyageurs qui souhaitent entrer au pays ne devraient pas être différentes, rapporte Radio-Canada.

«Même si la consommation de marijuana à usage récréatif est légale dans neuf états aux États-Unis, sa possession, sa production et sa distribution sont interdites par les lois fédérales américaines», a affirmé Richard Roberts, directeur adjoint à la sécurité frontalière pour le SDPF. Toute violation de ces lois en pénétrant en territoire américain peut donc mener à un refus d’entrer, à une saisie, à une amende ou même à une arrestation. Cela vaut aussi pour la marijuana prescrite par un médecin.

Que répondre à la question «avez-vous déjà consommé du cannabis dans le passé?»? Bien que le ministre Bill Blair recommande aux voyageurs d’être honnêtes, rappelons que répondre par l’affirmative, même si vous n’en avez consommé qu’une seule fois, à l’aube de l’âge adulte, pourrait avoir des conséquences. «Les amateurs de cannabis canadiens ne seront pas les bienvenus à la frontière alors que les douaniers américains pourraient carrément refuser l’accès aux États-Unis aux voyageurs canadiens qui déclarent avoir déjà fumé un joint dans le passé», a souligné TVA Nouvelles.

Même si la question a suscité bien des discussions, le risque qu’une consommation passée ait un impact aujourd’hui reste minime. Les douaniers tiendront aussi compte de la date de la légalisation et évalueront le risque que le voyageur consomme de la marijuana en territoire américain pendant le séjour.

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Les douaniers américains pourraient carrément refuser l’accès aux États-Unis aux voyageurs canadiens qui déclarent avoir déjà fumé un joint dans le passé. Photo: Luke Michael, Unsplash

Pas de passe-droits aux États-Unis

Les compagnies aériennes ont également cru bon de faire certaines mises au point. Air Canada rappelle par exemple «que des situations imprévues peuvent entraîner le déroutement du vol sur un aéroport aux États-Unis, où il est illégal d’arriver avec du cannabis. Si on vous refuse l’entrée dans un pays parce que vous avez du cannabis en votre possession, vous serez seul responsable des conséquences, y compris du paiement de votre voyage de retour à la maison».

Et qu’arrive-t-il à ceux qui en consomment pour des raisons médicales? On l’a compris, les États-Unis ne feront pas de faveurs. Si, toutefois, un voyageur sous traitement souhaite voyager vers une autre destination, il devra fournir des preuves. «Seul Santé Canada est autorisé à délivrer des permis ou à accorder des exemptions pour l’importation et l’exportation de cannabis, ce que le Ministère fait dans des circonstances très limitées et à des fins précises seulement: soit médicales, scientifiques ou industrielles (chanvre).»

Par ailleurs, mentionnons que les Canadiens quittant le pays ne sont pas fouillés plus souvent depuis l’entrée en vigueur de la loi et que «les temps d’attente à la frontière aux points d’entrée canadiens n’ont pas augmenté», confirme Jayden Robertson.


Pour en savoir plus

Marijuana : quelles sont les règles à la frontière américaine?

17 octobre 2018

Radio-Canada

Cinq choses à savoir avant de voyager avec du cannabis

La Presse Canadienne

15 octobre 2018

Radio-Canada